La durée maximale du congé pathologique prénatal résultant d’une grossesse déclarée est portée de 2 à 3 semaines pour les fonctionnaires à compter du 1er mars 2026. Auparavant, il était fait application, par renvoi, de l’article L. 1225-21 du code du travail.
Désormais, c’est l’article L. 631-3 du CGFP qui régit les dispositions relatives au congé pathologique des femmes fonctionnaires enceintes.
Cet allongement permet un maintien de leur rémunération à 100%, atténuant ainsi les effets défavorables liés à la baisse du niveau de la rémunération de ces dernières pendant un congé de maladie ordinaire (90%).
Par analogie, cet allongement bénéficie également aux agentes contractuelles de droit public article 10 décret n°88-145 du 15 fév. 1988.
Ces dispositions sont applicables à compter du 1er mars 2026 ; jusqu’à cette date, le congé pathologique résultant de la grossesse est d’une durée maximale de 2 semaines.