DA 01 – Convention recherche et conseil en prévention des risques professionnels (Collectivité)
DA 02 – Convention recherche et conseil en prévention des risques professionnels (Etablissement Public)
DA 04 – Convention accompagnement à la réalisation du document unique et inspection (Collectivité)
DA 05 – Convention accompagnement à la réalisation du document unique et inspection (Etablissement Public)
DA 07 – Modèle de délibération validation DU
La réglementation applicable en matière d’hygiène et sécurité au travail dans la Fonction Publique Territoriale s’appuie sur :
- Code du travail partie IV – Livres de I à V
- Code de l’environnement
- Code de la route
- Code rural et de la pêche maritime
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié : Décret relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
- Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale
