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Les lignes directrices de gestion

Présentation :

Les lignes directrices de gestion constituent un outil essentiel de pilotage des ressources humaines au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Elles définissent notamment les orientations générales en matière de promotion, de valorisation des parcours professionnels et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Les premières lignes directrices de gestion ont été adoptées en 2021 à la suite de la loi de transformation de la fonction publique, pour une durée pluriannuelle ne pouvant excéder 6 années.

Pour de nombreuses collectivités, cette période arrive désormais à son terme. Il convient donc d’engager une réflexion sur leur actualisation afin de tenir compte des évolutions de l’organisation, des effectifs, des métiers et des priorités de la collectivité.

À l’échéance de leur période de validité, les lignes directrices de gestion doivent être réexaminées. Elles peuvent être renouvelées à l’identique lorsque les orientations demeurent adaptées, ou révisées afin d’intégrer les nouveaux enjeux et objectifs de la politique de ressources humaines.

Elaboration des LDG :
Références juridiques :

Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L 132-10, L 413-1 à L 413-6, R 413-27 à R 413-38.