Présentation :
L’arrêté interministériel du 02 juillet 2025 a fixé la date des prochaines élections professionnelles au 10 décembre 2026.
Ces scrutins permettent d’élire les représentants du personnel aux instances consultatives CAP, CCP et CST.
Le CDG 66 organise, pour l’ensemble de ses affiliés les élections professionnelles relatives aux CAP et CCP.
En ce qui concerne les élections professionnelles aux CST, l’autorité en charge de l’organisation du scrutin diffère en fonction des effectifs employés au sein de la collectivité ou de l’établissement public concerné.
Elections professionnelles du CST placé auprès des collectivités et établissements
Chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents, au 1er janvier 2026, doit obligatoirement créer son propre Comité Social Territorial (CST).
(art R251-32 du CGFP)
Pour accompagner les collectivités et établissement employant plus de 50 agents au 1er janvier 2026 à organiser ces élections, le service conseil statutaire et carrières met à votre disposition un guide méthodologique complet accompagné d’annexes (calendrier des opérations, modèles d’actes…)
Afin d’apprécier la composition des listes de candidats, il est proposé d’appliquer, au nombre de représentants du personnel à élire, la part femmes-hommes (déterminée par le recensement effectué au 1er janvier 2026) en utilisant l’outil de calcul suivant :
Analyse numérique des listes de candidats
Le service se tient à votre disposition pour tout complément d’information que vous pourrez formuler par mail à : elections@cdg66.fr
Elections professionnelles du CST placé auprès du Centre de Gestion 66 :
Les collectivités territoriales ou établissements publics employant moins de 50 agents, au 1er janvier 2026, affiliés au CDG, sont rattachées au Comité Social Territorial placé auprès du CDG.
(art R252-31 du CGFP)
Pour les élections professionnelles du 10 décembre 2026, le Centre de gestion va recourir au vote électronique par internet comme modalité exclusive d’expression des suffrages pour les commissions administratives paritaires (de catégorie A, B et C), la commission consultative paritaire (CCP) et le comité social territorial (CST).
Arrêté 2025 AG-146 – recours au vote electronique pour les élections professionnelles
Suite au recensement du 1er janvier 2026, les organisations syndicales ont été consultées et le nombre de représentants du personnel a été fixé pour chacune des instances consultatives (CAP, CCP et CST) placée auprès du CDG 66 :
- Nombre représentants du personnel CST
- Arrêté fixant la composition de la CAP
- Arrêté fixant la composition de la CCP
Pour les organisations syndicales qui souhaiteraient présenter une liste de candidats aux instances du CDG 66 pour les élections professionnelles 2026, veuillez consulter ci-dessous les éléments nécessaires à la constitution d’une liste de candidats :
- tableaux détaillant, pour chaque instance du CDG 66, le nombre de candidats ainsi que la part femmes-hommes à respecter sur chaque liste de candidats :
- documents portant déclarations de candidats et récépissés afin que les organisations syndicales puissent préparer les listes de candidats :
Nous vous communiquerons ci-dessous l’avancement des opérations électorales organisées par le CDG 66.