Le calendrier CST

Afin d’éviter tout retard dans l’instruction des dossiers et d’obtenir des avis régulièrement émis PREALABLEMENT aux décisions, il convient de respecter les dates limites de réception des dossiers fixées par le CDG 66.

Les dossiers reçus au CDG66 après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la séance suivante.