Le calendrier CST
| CALENDRIER DES SEANCES | |
|---|---|
| 18/03/2025 | A partir de 14h30 |
| 17/06/2025 | A partir de 14h30 |
| 02/10/2025 | A partir de 14h30 |
| 02/12/2025 | A partir de 14h30 |
Afin d’éviter tout retard dans l’instruction des dossiers et d’obtenir des avis régulièrement émis PREALABLEMENT aux décisions, il convient de respecter la date limite de réception des dossiers fixée à 4 semaines avant la date de la séance.
Les dossiers reçus au CDG66 après la date limite de réception des dossiers seront inscrits à l’ordre du jour de la séance suivante.
