Carrières et statut
Aménagement de la procédure de titularisation des apprentis en situation de handicap.
Le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial en application de l’article 91…
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