La cour administrative d’appel de Paris a rappelé, dans une décision rendue le 4 octobre dernier, le principe selon lequel un agent contractuel de droit public ne peut pas bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsqu’il refuse le…
Lire la suite

Le décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 aménage la procédure de titularisation des apprentis, bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage effectué dans le secteur public non industriel et commercial en application de l’article 91…
Lire la suite