Les emplois fonctionnels
Les emplois fonctionnels répondent à des règles spécifiques en matière de création, de recrutement et de gestion. Leur accès est soumis à des conditions tenant notamment à la strate démographique de la collectivité ou de l’établissement concerné. La présente étude précise le cadre juridique applicable à ces emplois, des conditions de création jusqu’aux modalités de détachement, de rémunération, du déroulement de carrière des agents qui les occupent.
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Plan Sommaire du document (cliquer pour dérouler)
- I. Définition p. 2
- II. Modalités de recrutement p. 3
- A) Le recrutement par voie de détachement d’un fonctionnaire p. 3
- B) Le recrutement par voie contractuelle p. 6
- III. Situation de l’agent occupant un emploi fonctionnel p. 8
- A) Le classement dans l’emploi fonctionnel p. 8
- 1) Emploi administratif de direction pour les communes et établissements publics assimilés de 40 000 habitants au plus p. 8
- 2) Emploi administratif de direction pour les communes et établissements publics assimilés de plus de 40 000 habitants p. 9
- 3) Emplois de direction des services techniques p. 11
- B) Le déroulement de carrière p. 12
- C) La rémunération de l’agent occupant un emploi fonctionnel p. 13
- 1) Les éléments de rémunération du fonctionnaire détaché p. 13
- 2) Les éléments de rémunération de l’agent contractuel p. 16
- IV. Fin de fonctions p. 16
- A) La fin de fonctions à l’initiative de l’agent p. 17
- 1) La fin du détachement du fonctionnaire p. 17
- 2) La fin de la relation contractuelle p. 18
- B) La fin de fonctions à l’initiative de l’autorité territoriale p. 19
- 1) La fin du détachement du fonctionnaire p. 19
- 2) La fin de la relation contractuelle p. 21
- V. Références juridiques p. 22