Pourquoi vous assurer ?
Les fonctionnaires territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction Publique territoriale.
En cas d’arrêt de travail d’un agent, votre collectivité ou votre établissement public doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise et même l’intégralité des frais médicaux (même après la retraite si nécessaire) en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.
Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Cependant, compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de leurs obligations, il parait important qu’elles souscrivent une assurance statutaire.
Pour préserver l’équilibre budgétaire :
| Coûts directs | Coûts indirects |
|---|---|
| • rémunérations • Charges patronales • Frais médicaux (réel et viager) • rémunération des remplaçants | • Immobilisation du matériel • Perte de productivité • Désorganisation du service • Surcharge de travail des présents • Démotivation du personnel • Baisse de la qualité du service rendu au public • Formation des remplaçants |
Pour quels risques s’assurer ?
• Congé de maladie ordinaire • Congé de longue maladie / grave maladie • Congé de longue durée • Congé pour accident de service /accident de trajet • Congé pour maladie professionnelle • Décès • Congé de maternité/adoption • Congé de paternité • Disponibilité d’office/congé sans traitement • temps partiel thérapeutique…
L’accompagnement du Centre de Gestion
Indépendamment de l’assureur statutaire que vous avez choisi*, et sous réserve de l’accord et de l’engagement de celui-ci, le Centre de Gestion 66 vous accompagne dans la gestion administrative de vos contrats d’assurance statutaire en accomplissant pour votre compte, lorsqu’elles sont prévues dans les contrats d’assurance statutaire, les missions suivantes :
- Gestion des primes :
- Contrôle et validation des cotisations dues à l’assureur.
- Assistance dans le suivi des remboursements.
- Gestion des sinistres :
- Accompagnement dans la déclaration des sinistres.
- Analyse, complétude et saisie des dossiers.
- Accompagnement dans la prévention :
- Gestion des services annexes et édition des statistiques de sinistralité.
- Contrôles médicaux et expertises médicales.
- Programmes gratuits de soutien psychologique.
- Formations gratuites.
- Conseils et supports de prévention.
Conformément au cadre tarifaire applicable aux missions facultatives, cet accompagnement est proposé au coût de 6 % du montant de la cotisation annuelle versée par votre collectivité à l’assureur statutaire.
*Le choix de l’assureur par la collectivité doit se faire conformément au respect des règles de la commande publique.