À compter du 1er janvier 2026, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) proposera de nouvelles missions au profit des communes et établissements publics affiliés.

Deux nouvelles missions facultatives – le recueil des signalements et l’enquête administrative – seront désormais proposées, tandis que la mission de conseil en organisation, proposée précédemment, sera restructurée. L’ensemble de ces services sera financé par la cotisation additionnelle ; le recours à ces missions n’engendrera donc pas de coût supplémentaire pour les collectivités.

Un nouveau service de recueil des signalements

Le CDG66 met en place un dispositif permettant aux communes et établissements publics y adhérant de proposer à leurs agents qui s’estiment témoins ou victimes d’atteintes à leur intégrité physique, de violences, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation, de signaler ces situations via un canal dédié.

Un référent externe, missionné par le CDG66, sera chargé de recueillir ces signalements en toute confidentialité et d’orienter les agents vers les autorités compétentes. Ce nouveau service répond aux obligations réglementaires pesant sur les employeurs publics en matière de protection et de prévention des risques.

Retrouvez plus d’informations sur la page internet dédiée : www.cdg66.fr/recueil-de-signalement/

Une mission d’enquête administrative

En 2026, les communes et établissements publics auront également la possibilité de solliciter le CDG66 pour la réalisation d’enquêtes administratives internes.

Conduites en toute neutralité et objectivité, ces investigations visent à établir précisément les faits rapportés, afin de permettre à l’autorité territoriale de disposer d’éléments fiables en vue de sa prise de décision. Pour pouvoir bénéficier de ce service, les collectivités doivent y adhérer par la signature de la convention cadre, qui leur permettra de confier au Centre de gestion la réalisation de l’enquête si une situation venait à l’exiger à l’avenir.

Retrouvez plus d’informations sur la page internet dédiée : www.cdg66.fr/enquete-administrative/

La structuration du conseil en organisation

Enfin, le CDG66 renforce et clarifie son offre en matière de conseil en organisation.

Deux niveaux d’intervention sont désormais prévus en fonction de la durée, de la technicité et de la complexité des actions menées.

Les interventions les plus approfondies (celles dites de niveau 2) donneront lieu à une convention définissant précisément le cadre et les modalités d’accompagnement que le Centre de gestion met en œuvre pour les collectivités.

Retrouvez plus d’informations sur la page internet dédiée : www.cdg66.fr/organisation-des-collectivites/