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La mutuelle, une obligation de participation des collectivités et établissements publics dès le 1er janvier 2026
Protection Sociale Complémentaire
15 décembre 2025

Il ne reste que quelques jours pour organiser la mise en œuvre de la dernière étape de la Protection sociale complémentaire rendue obligatoire par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022.

En effet au 1er janvier 2026, une mutuelle santé devra obligatoirement être proposée à l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale.

Que vous choisissiez la CONVENTION DE PARTICIPATION proposée par le CDG66 ou la LABELLISATION toutes les informations nécessaires et les documents téléchargeables sont sur le site internet du CDG66 (www.cdg66.fr / rubrique santé au travail).

Contacts utiles :

Nathalie PEINAZO – psc@cdg66.fr  – 04 68 34 86 91