Conseil statutaire et carrière

Le service conseil statutaire et carrière du centre de gestion tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire (y compris les stagiaires) employé par chaque collectivité ou établissement affilié.

Ce dossier comporte une copie des arrêtés qui retracent la carrière de l’agent et notamment :

• Les décisions de nomination et de titularisation ;
• Les décisions d’avancement d’échelon et de grade ;
• Les décisions concernant la mise à disposition, le détachement, la position hors cadre, la disponibilité, la position d’accomplissement du service national, la mise en congé parental, la mise en congé de longue durée ou de longue maladie, l’acceptation de démission, la mise à la retraite ou la radiation des cadres pour quelque motif que ce soit, ainsi que le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
• Les décisions d’affectation ou de mutation ;
• Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les avis des organismes siégeant en conseil de discipline ;
• Les décisions individuelles intervenues en matière de formation ainsi que celles qui se rapportent aux périodes de formation suivies par l’intéressé.

Conformément à l’article 40 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985, l’autorité territoriale d’une collectivité ou établissement affilié transmet au centre de gestion la copie de chacune de ces décisions dans un délai de deux mois.

Ces dossiers permettent de proposer un accompagnement à la gestion des carrières à l’ensemble des collectivités et établissements publics affiliés.