Le présent schéma pluriannuel définit la stratégie du CDG66 pour améliorer l’accessibilité numérique de ses services en ligne conformément à la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA 4.1.2).
Contexte et engagement
Le CDG66 s’engage à rendre accessible l’ensemble de ses services numériques afin de garantir un égal accès à l’information et aux démarches administratives pour tous les usagers, y compris les personnes en situation de handicap. Cet engagement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue.
Périmètre du schéma
- Le schéma couvre l’ensemble des services numériques publics du CDG66 :
- Le site principal : https://cdg66.fr
- Les sous-domaines et outils en ligne (formulaires, actualités, documents PDF, etc.)
- Les futurs services numériques.
Diagnostic initial
Un audit d’accessibilité a été réalisé le 12 août 2025 par Audit-Web conformément au RGAA 4.1.2.
Taux de conformité : 37,25 %
- Critères conformes : 19
- Critères non conformes : 32
- Critères non applicables : 55
- Technologies testées : HTML, CSS, JavaScript.
Objectifs pluriannuels 2026 – 2028
Année | Objectif principal |
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2026 | Porter le site principal supérieur à 50 % de conformité RGAA | Correctifs prioritaires. |
2027 | Atteindre la conformité à plus de 80% du site principal et former les agents contributeurs | Correctifs secondaires. Formation des agents à l’accessibilité. |
2027 | Étendre la démarche d’accessibilité à tous les services numériques et documents PDF | Contre-audit |
2028 | Maintenir la conformité et intégrer l’accessibilité dans toutes les évolutions du SI | Suivi annuel + conformité continue |
Suivi et communication
Un plan d’action annuel détaillera chaque année les actions prévues. L’état d’avancement sera publié sur la page « Accessibilité » du site https://cdg66.fr/declaration-daccessibilite/.