Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales a récemment redéfini les modalités d’adhésion à la mission d’assistance administrative à la gestion des contrats d’assurance statutaire.

Dans ce cadre, nous avons le plaisir de vous informer qu’indépendamment de l’assureur statutaire que vous avez choisi*, et sous réserve de l’accord et de l’engagement de celui-ci, le Centre de Gestion 66 vous accompagne dans la gestion administrative de vos contrats d’assurance statutaire en accomplissant pour votre compte, lorsqu’elles sont prévues dans les contrats d’assurance statutaire, les missions suivantes :

• La gestion du contrôle Médical (Contre-visite et Expertise Médicale),
• La gestion des programmes de soutien psychologique et maintien dans l’emploi,
• Le tiers payant, le recours contre tiers responsable dans le cadre d’un accident (de service ou de vie privée),
• Un mode de déclaration simplifié (dématérialisation ou imprimé unique),
• Des délais de déclarations plus souples,
• La gestion des dossiers statistiques,
• Des rendez-vous individuels si nécessaire afin de régler d’éventuelles difficultés dans la gestion des prestations,
• Des formations gratuites.

Conformément au cadre tarifaire applicable aux missions facultatives, cet accompagnement est proposé au coût de 6 % du montant de la cotisation annuelle versée par votre collectivité à l’assureur statutaire.

*Le choix de l’assureur par la collectivité doit se faire conformément au respect des règles de la commande publique.

Contacts utiles

Sophie CALAVERA – s.calavera@cdg66.fr  – 04 68 34 87 23