Le service RGPD

Présentation

Le Centre de Gestion innove avec une formule RGPD adaptée à vos besoins. Pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs obligations liées à la protection des données, nous lançons des solutions personnalisées et accessibles. Que vous cherchiez un accompagnement de base ou une expertise approfondie, nos nouvelles formules RGPD sont conçues pour garantir votre conformité en toute sérénité.

Rappels des Obligations du RGPD

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les collectivités territoriales sont tenues de respecter un ensemble de règles pour protéger les données à caractère personnel. L’une des obligations majeures est la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD), qui accompagne les collectivités dans leur mise en conformité.

Les Offres

Nos Offres d’Accompagnement Afin de vous aider à respecter vos obligations. Le service RGPD propose deux niveaux d’accompagnement adaptés à vos besoins : le Pack Tranquillité et le Pack Expert.

Accompagnement de base « Pack Tranquillité »

Forfait annuel

Le Pack Tranquillité vous offre un accompagnement continu et complet pour assurer une gestion sereine de vos obligations RGPD.

Ce pack comprend :

Aide à la désignation d’un Référent Informatique et Liberté (RIL)
Désignation du Délégué à la Protection des Données (DPD) : Formalisation de la nomination du DPD.
Une réunion de sensibilisation annuelle : Formation des agents sur les enjeux du RGPD (en présentiel ou distanciel).
Newsletters régulières et veille juridique : Restez informés des évolutions légales et des bonnes pratiques.
Accompagnement en cas de demande d’exercice des droits ou de violation de données : Assistance réactive en cas de contrôle de la CNIL ou de gestion d’incidents.
Conseils et expertise : Sur un premier niveau de réponses rapides et personnalisées sur les sujets relatifs à la protection des données.

Tarifs annuels :

Accompagnement de base « Pack Tranquillité »
Communes	Communes affiliées	Communes non Affiliées
Communes de moins de 1000 habitants	Forfait annuel de 550 €uros	Forfait annuel de 1200 €uros
Communes de 1001 à 2500 habitants	Forfait annuel de 650 €uros	Forfait annuel de 1400 €uros
Communes de 2501 à 5000 habitants	Forfait annuel de 1000 €uros	Forfait annuel de 2000 €uros
Communes de 5001 à 7500 habitants	Forfait annuel de 1200 €uros	Forfait annuel de 2400 €uros
Communes de 7501 à 10000 habitants	Forfait annuel de 1800 €uros	Forfait annuel de 3600 €uros
Communes de plus de 10000 habitants	Forfait annuel de 3000 €uros	Forfait annuel de 6000 €uros

Accompagnement avancé « Pack Expert »

Sur devis en plus du Pack Tranquillité

Pour les collectivités souhaitant une approche plus approfondie et personnalisée, le Pack Expert propose un accompagnement sur mesure.

Ce pack inclut :

Audit de la collectivité : Visite des locaux, évaluation de l’indice de maturité, recensement des traitements, et formation du Référent Informatique et Liberté.
Etablissement d’un rapport de préconisations : Préconisations pour une mise en conformité efficace.
Création du registre de traitement
Sensibilisation des agents et des élus : Formation ciblée sur les enjeux et les bonnes pratiques.
Mise à jour du registre et des préconisations : Suivi continu de la conformité.
Modèles et outils : Accès à des documents types et une bibliothèque d’information.
Accompagnement pour la mise en place de mesures spécifiques : Support personnalisé pour des besoins particuliers.