À la suite des rencontres territoriales du 9 septembre 2025, le CDG66 met à disposition des collectivités les informations et les modèles nécessaires pour respecter les échéances et les procédures de la mise en œuvre de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la SANTE (mutuelle) de ses agents.
Une liberté laissée aux employeurs : 2 types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur, les collectivités choisissent entre l’une et l’autre de ces procédures.
Vous trouverez toute la procédure et les modèles sur le site du CDG66 : https://cdg66.fr/protection-sociale-complementaire-2/