Carrières et statut
ACTUALITE STATUT : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : parution des décrets d’application.
RAPPELPRINCIPES ISSUS DE LA LOI N° 2023-1380 DU 30 DECEMBRE 2023 VISANT À REVALORISER LE METIER DE SECRETAIRE DE MAIRIE :Désignation d’un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie :La Loi du 30 décembre 2023 a créé le nom de « secrétaire
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3 septembre 2024
Carrières et statut
Régime Indemnitaire des Policiers municipaux et des gardes champêtres à compter du 29 juin 2024
En application de l’article L. 714-13 du code général de la fonction publique, le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de
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3 septembre 2024
Paye
ACTUALITE PAIE – RÉMUNÉRATION – Retenue sur rémunération
Lorsqu’une rémunération a été versée à tort par une collectivité, les sommes indûment payées doivent être récupérées. Cette régularisation de la situation peut être effectuée par prélèvement direct ou via l’émission d’un titre de recette.L’essentiel Principe : Un trop-perçu résulte
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3 septembre 2024
Paye
ACTUALITE PAIE 2024 : « Bonus Attractivité » Petite Enfance
Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un « Bonus Attractivité » a été créé à destination des collectivités locales gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par
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3 septembre 2024
Conseil en organisation
Régime indemnitaire : modification des conditions de maintien en cas d’absence pour congé de longue maladie (CLM) et de congé de grave maladie (CGM).
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes
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27 août 2024
Hygiène et sécurité
Rédaction et mise à jour du Document Unique – Où en êtes-vous ?
Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au Document Unique, le service Hygiène et Sécurité organise une réunion d’information pour les collectivités et établissements du département des Pyrénées Orientales.Lors de cette rencontre, les Agents chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI) présenteront
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19 août 2024
Social/Santé
Protection sociale complémentaire : prêts pour le 1er janvier 2025 ?
Le 1er janvier 2025 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de rémunération) de ses agents.Afin de ne manquer aucune étape le CDG66 vous accompagne ! Une liberté laissée aux employeurs 2 types de dispositifs
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1 août 2024
Hygiène et sécurité
La procédure mission Recherche et Conseil (DA 08)
L’article 2-1 du décret n° 85-603 impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales peut accompagner les collectivités territoriales et
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30 juillet 2024
Social/Santé
Protection sociale complémentaire (PSC) prévoyance :Une obligation pour les employeurs au 01/01/2025
Le statut de la Fonction Publique Territoriale assure une couverture en cas d’arrêt de travail, toutefois la perte de revenu peut être non négligeable. Pour maintenir le pouvoir d’achat des agents, la prévoyance intervient en complément du régime statutaire versé
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26 juin 2024
