Rapport Social Unique
Rapport Social Unique 2024 : campagne en cours
La campagne de saisie du Rapport Social Unique (RSU) 2024 continue.Pour rappel, l’élaboration du RSU constitue une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics territoriaux. Ce document doit ensuite être présenté en Comité Social Territorial (CST).Rappel :La saisie
Lire la suite »
11 septembre 2025
Retraites
ATELIERS D’AIDE À LA SAISIE D’UN DOSSIER RETRAITE – Ouverture des inscriptions pour les prochains ateliers
Que faire lorsqu’un agent vous présente sa demande de retraite ?Le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales vous propose de vous accompagner lors d’un atelier d’une demi-journée dans la réalisation de vos dossiers en cours ou à venir.Programme :Rappel des conditions
Lire la suite »
8 septembre 2025
Paye
ACTUALITÉ PAIE : Modalités d’assiette et de calcul de l’Indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique territoriale
Tel qu’abordé dans l’ACTUALITÉ « Carrières et statut » du 22 juillet dernier : « Report et indemnisation des droits à congés annuels dans la fonction publique », le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des
Lire la suite »
1 septembre 2025
Protection Sociale Complémentaire
Protection sociale complémentaire – SANTE : prêts pour le 1er janvier 2026 ?
Le 1er janvier 2026 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la SANTE (mutuelle) de ses agents. Le CDG66 met à disposition des collectivités les informations et les modèles nécessaires pour respecter les échéances et procédures.Une liberté
Lire la suite »
27 août 2025
Hygiène et sécurité
Conduite des véhicules
Les agents publics sont amenés à conduire différents types de véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent avoir en leur possession un permis de conduire adapté au véhicule utilisé. Ce document est consacré aux mesures de prévention contre
Lire la suite »
26 août 2025
Retraites
Agents publics territoriaux : la retraite progressive accessible dès 60 ans.
La retraite progressive est un dispositif qui permet aux agents publics de diminuer leur activité professionnelle tout en bénéficiant du versement partiel de leur pension de retraite et en continuant à cotiser pour la future pension complète.A ce jour et
Lire la suite »
25 juillet 2025
Carrières et statut
Report et indemnisation des droits à congés annuels dans la fonction publique
Le décret n°2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congés annuels dans la fonction publique ayant pour objet de transposer le droit européen en matière de report et d’indemnisation des congés
Lire la suite »
22 juillet 2025
Carrières et statut
Obligation de transmission d’une attestation d’honorabilité
L’attestation d’honorabilité est un document créé et rendu obligatoire pour tous les professionnels et bénévoles intervenant au sein d’une structure d’accueil du jeune enfant. Elle peut concerner, par exemple, les auxiliaires de puériculture, les éducateurs de jeunes enfants, les assistants
Lire la suite »
22 juillet 2025
Direction générale
Bilan d’activité 2024 du CDG66
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales publie son bilan d’activité 2024.Ce document présente les principales actions menées tout au long de l’année passée au service des collectivités territoriales et établissements publics du département.Bilan d’activité 2024
Lire la suite »
7 juillet 2025