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Assurances statutaires

Présentation du service :

Sophie BRAGULAT 04 68 34 86 24 s.bragulat@cdg66.fr  responsable service.

Sophie CALAVERA 04 68 34 87 23 s.calavera@cdg66.fr  gestionnaire service.

Véronique DANOY 04 68 34 86 87 v.danoy@cdg66.fr  gestionnaire service.

Pourquoi vous assurer ?

Les fonctionnaires territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction Publique territoriale.

En cas d’arrêt de travail d’un agent, votre collectivité ou votre établissement public doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise et même l’intégralité des frais médicaux à titre viager en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.

Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Cependant, compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de leurs obligations, il parait essentiel qu’elles souscrivent une assurance statutaire.

Pour préserver l’équilibre budgétaire :

Coûts directsCoûts indirects
• rémunérations
• Charges patronales
• Frais médicaux (réel et viager)
• rémunération des remplaçants
• Immobilisation du matériel
• Perte de productivité
• Désorganisation du service
• Surcharge de travail des présents
• Démotivation du personnel
• Baisse de la qualité du service rendu au public
• Formation des remplaçants
Pour quels risques s’assurer ?

• Congé de maladie ordinaire • Congé de longue maladie / grave maladie • Congé de longue durée • Congé pour accident de service /accident de trajet • Congé pour maladie professionnelle (CITIS) • Décès • Congé de maternité/adoption • Congé de paternité • Disponibilité d’office/congé sans traitement • temps partiel thérapeutique…

Comment s’assurer ?
Quels sont les avantages du partenariat CDG66/CNP ?

La CNP Assurances a établi depuis de nombreuses années un partenariat avec le Centre de Gestion 66 qui consiste à assurer la gestion administrative du contrat d’assurance dans les mêmes conditions que le service Gestion de CNP Assurances situé en région parisienne.

La gestion de proximité effectuée par les services du Centre de Gestion 66 intègre pour les garanties effectivement souscrites l’ensemble des services associés au contrat d’assurance en complément des actions menées par le Centre de Gestion 66 :

  • Prévention des risques professionnels.
  • Mise en œuvre de programmes de soutien psychologique et maintien dans l’emploi.
  • Tiers payant.
  • Prise en charge des contrôles médicaux et expertises médicales pour les risques couverts.
  • Recours contre tiers responsable dans le cadre d’un accident de service ou de vie privée.
  • Assistance juridique.
  • Statistiques d’absentéisme sur simple demande.
  • Rendez-vous individuels afin de régler d’éventuelles difficultés dans la gestion des prestations,
  • Formations gratuites.
Programme CHANCE : pour un aménagement du poste de travail ou un reclassement réussi.
Objectif : vous aider à mettre en œuvre une solution durable pour vos agents.
Programme CHANCE
Programme REPERE : un accompagnement psychologique individuel pour retrouver un équilibre durable au travail.
Objectifs : favoriser le retour au travail des agents absents et le maintien dans l’emploi des agents présents.
Programme REPERE
Programme ATLAS : un soutien personnalisé réservé aux dirigeants.
Objectifs : évacuer les tensions, apprendre à gérer le stress et prévenir des répercussions psychopathologiques plus graves.
Programme ATLAS
Programme REACTION : un programme de soutien psychologique individuel suite à agression.
Objectifs : favoriser une reprise rapide si l’agent est en arrêt ou le maintien dans l’activité et prévenir l’apparition de troubles psychopathologiques consécutifs à l’évènement.
Programme REACTION
Programme GROUPE DE PAROLE : un programme de soutien psychologique collectif à vos agents.
Objectifs : aider les agents à retrouver un équilibre, suite au traumatisme, et prévenir ainsi les arrêts maladie.
Programme GROUPE DE PAROLE
Programme RESSOURCES : est un programme d’accompagnement psychologique et social individuel, conçu pour aider les bénéficiaires à surmonter leur mal-être au travail mais aussi leurs difficultés familiales, financières ou sociales pouvant influer sur leur vie professionnelle.Programme RESSOURCES

 Ces documents, ainsi que la demande de bénéfice d’un programme (demande de bénéfice d’un programme) sont à retourner à l’adresse s.calavera@cdg66.fr .