Les multiples enjeux de la prévention (Humain, Social, Juridique, Économique …) montrent l’importance de cette démarche pour le maintien et l’amélioration du service public. Cependant, une des premières difficultés pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics est de mener seul ces études de prévention.
De ce fait, le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales propose d’accompagner les autorités territoriales dans les démarches relatives à l’hygiène, la sécurité et la prévention des agents territoriaux.
Les missions principales du service Hygiène et Sécurité du CDG 66 sont les suivantes :
Recherche et conseil en prévention des risques professionnels.
- Effectuer des recherches documentaires à propos d’un thème défini
- Répondre aux questions sur la réglementation en matière de santé au travail
- Apporter des conseils sur un sujet clairement exposé
- Accompagner la mise en place de documents pour les démarches de prévention
- Etude des projets d’aménagement de locaux professionnels, des projets de construction ou d’acquisition d’équipement
- Mettre à disposition une base documentaire de sécurité et de conseils pour leur application
- Participer à des actions de sensibilisation en partenariat la médecine professionnelle et préventive (PST 66)
Accompagnement à la réalisation du Document Unique.
- Mise à disposition d’un logiciel adapté à la Fonction Publique Territoriale
- Intégration des facteurs de pénibilité et des risques psychosociaux à minima.
- Intégration dans un groupe de travail pour l’échange des pratiques
- Réalisation de 5 réunions de travail + réunion annuelle de mise à jour
Inspection du système de santé, sécurité et conditions de travail.
- Contrôler les conditions d’application des règles en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail définies principalement dans le décret n°85-603 du 10 juin 1985, la quatrième partie du Code du Travail (Livres I à V) et les décrets pris pour son application ;
- Proposer les mesures de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail et en cas d’urgence, les mesures immédiates que l’inspecteur juge nécessaires.
- Participer avec voix consultative aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) et/ou aux Formations spécialisées en Santé, Sécurité et des Conditions de Travail (F3SCT)
- Intervenir dans l’application du principe du droit de retrait
Les contacts
Responsable service Hygiène et Sécurité
Julien SAGELOLY
Courriel : j.sageloly@cdg66.fr
Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
Daniel DUBUC
Courriel : d.dubuc@cdg66.fr
Secrétariat service Hygiène et Sécurité
Françoise VILE
Courriel : f.vile@cdg66.fr
04 68 34 86 26
