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Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au Document Unique, le service Hygiène et Sécurité organise une réunion d’information pour les collectivités et établissements du département des Pyrénées Orientales.Lors de cette rencontre, les Agents chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI) présenteront

L’article 2-1 du décret n° 85-603 impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales peut accompagner les collectivités territoriales et

Comme chaque année, la période des fortes chaleurs s’étend du 1er juin au 15 septembre.Le Code du travail ne précise pas de température précise au-delà de laquelle il serait illégal de faire travailler un agent. Néanmoins, l’employeur doit mettre en

Le taux de promotion pour l’avancement de grade est fixé par l’autorité territoriale. Cela concerne les agents qui remplissent les conditions individuelles requises pour bénéficier d’un avancement de grade. Il est nécessaire d’établir des critères d’avancement qui viendront justifier les