La visite auprès du service de médecine préventive est obligatoire dès le recrutement de tout agent, conformément à l’article L.812-4 du Code général de la fonction publique.

Cette visite médicale, généralement programmée dans les jours précédant ou suivant la prise de poste, a pour objectif de formuler un avis médical ou d’émettre des recommandations sur l’affectation de l’agent, en fonction des caractéristiques du poste et de son état de santé.

Il s’agit à la fois, d’établir un bilan de santé initial, et d’évaluer l’aptitude de l’agent au poste, afin de vérifier la compatibilité entre ses fonctions et son état de santé. (La fiche de poste de l’agent est transmise au médecin du service de médecine préventive lors de cette visite).

Il s’agit à la fois, d’établir un bilan de santé initial, et d’évaluer l’aptitude de l’agent au poste, afin de vérifier la compatibilité entre ses fonctions et son état de santé.

Cette obligation s’applique à tous les agents, quel que soit leur statut : fonctionnaire, contractuel, saisonnier, et a fortiori s’il s’agit d’un mineur.

Depuis le 26 novembre 2022, il n’est plus obligatoire de faire passer un examen médical par un médecin agréé avant le recrutement d’un agent de la fonction publique.

La visite auprès du médecin agréé est désormais réservée aux agents pour lesquels des conditions de santé particulières, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, sont exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant de certains corps ou cadres d’emplois en raison des risques spécifiques que ces fonctions comportent et des sujétions que celles-ci impliquent. (Art. L.321-1 et L.321-3 du Code général de la fonction publique).

Les statuts particuliers fixent la liste de ces fonctions ainsi que les règles générales suivant lesquelles les conditions de santé particulières sont appréciées (Corps des sapeurs-pompiers, personnes en situation de handicap).

L’examen médical par un médecin agréé n’est plus obligatoire, mais il reste possible si la collectivité le décide, et il est malgré tout recommandé dans les cas suivants :

• Lorsque la collectivité a un doute sur l’aptitude de l’agent au regard des informations dont elle dispose.
• Lorsque la collectivité estime que les missions du poste paraissent particulièrement exposées aux risques pour la santé des agents.