Qu’est-ce que le CGFP ? Le CGFP permet l’accessibilité et la simplification du droit de la fonction publique en rassemblant les diverses lois sous une seule codification.Il fusionne ainsi toutes les dispositions identiques aux trois fonctions publiques tout en maintenant...
À la suite des rencontres territoriales du 9 septembre 2025, le CDG66 met à disposition des collectivités les informations et les modèles nécessaires pour respecter les échéances et les procédures de la mise en œuvre de l’obligation pour chaque employeur...
Le CDG66 a organisé un atelier pratique dédié à la complétude des documents de saisine du conseil médical et du FIPHFP.Cet atelier a pour objectif d’accompagner les services RH dans l’élaboration des dossiers afin de sécuriser les envois et éviter...
La campagne de saisie du Rapport Social Unique (RSU) 2024 continue.Pour rappel, l’élaboration du RSU constitue une obligation réglementaire pour toutes les collectivités et établissements publics territoriaux. Ce document doit ensuite être présenté en Comité Social Territorial (CST).Rappel :La saisie...
Que faire lorsqu’un agent vous présente sa demande de retraite ?Le Centre de Gestion des Pyrénées Orientales vous propose de vous accompagner lors d’un atelier d’une demi-journée dans la réalisation de vos dossiers en cours ou à venir.Programme :Rappel des conditions...
Tel qu’abordé dans l’ACTUALITÉ « Carrières et statut » du 22 juillet dernier : « Report et indemnisation des droits à congés annuels dans la fonction publique », le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025, relatif aux régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des...
Le 1er janvier 2026 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la SANTE (mutuelle) de ses agents. Le CDG66 met à disposition des collectivités les informations et les modèles nécessaires pour respecter les échéances et procédures.Une liberté...
Les agents publics sont amenés à conduire différents types de véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Ils doivent avoir en leur possession un permis de conduire adapté au véhicule utilisé. Ce document est consacré aux mesures de prévention contre...
La retraite progressive est un dispositif qui permet aux agents publics de diminuer leur activité professionnelle tout en bénéficiant du versement partiel de leur pension de retraite et en continuant à cotiser pour la future pension complète.A ce jour et...
Déclaration d’accessibilité Établie le 23 juillet 2025.Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du CDG66 (https://cdg66.fr). État de conformité Le site du CDG66 est non conforme avec le RGAA. Le...