Les aides du FIPHFP
Objectif : Favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
Pourquoi un catalogue des aides ?
Le FIPHFP finance au cas par cas des aides techniques et humaines afin de favoriser le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap (catalogue des aides).
Tous les employeurs publics, même ceux qui emploient moins de 20 équivalents temps plein, peuvent bénéficier de l’ensemble des financements du Fonds.
Le FIPHFP accompagne les employeurs dans leur recherche de financements avec une liste précise d’aides telles que :
- les adaptations du poste de travail
- les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap
- les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie
- la formation et l’information des travailleurs en situation de handicap
- les dépenses d’études
- la formation et l’information des personnels
- les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi
- l’accompagnement des agents en PPR lors de leurs formations
Ce catalogue des aides répertorie l’ensemble de ces aides par fiche thématique et les bénéficiaires éligibles aux aides de ce catalogue.
Les demandes de financement au FIPHFP concernent les agents suivants :
| Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE) | |
|---|---|
| Qualité | Pièce justificative |
| Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) | Document portant RQTH3 |
| Victimes d'accidents du travail ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% ou de maladies professionnelles titulaires d'une rente attribuée au titre d'un régime de sécurité sociale | Titre justifiant la rente et le taux d'incapacité |
| Les titulaires d'une pension d'invalidité, à condition que l'invalidité réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail | Titre justifiant la pension d'invalidité |
| Les bénéficiaires d'un emploi réservé mentionnés à l'article L. 241-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre | Arrêté de nomination |
| Sapeurs-pompiers volontaires titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité | Titre justifiant la perception de l'allocation ou de la rente |
| Titulaire de la carte "mobilité inclusion" | Carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité" |
| Allocation Adulte Handicapé | Titre justifiant de la perception de l'AAH |
| Les gens qui bénéficient d'une allocation temporaire d'invalidité | Titre justifiant de la perception de l'ATI |
| Les agents ayant changé de poste suite à une inaptitude à la fonction |
ET |
| Les agents reclassés statutairement | Avis du comité médical ou de la commission de réforme et document prononçant le détachement ou le reclassement |
| Les agents bénéficiant d'une période de préparation au reclassement | Convention pour la mise en oeuvre de la Période de Préparation au Reclassement |
Le recrutement
Comment l’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi ? (pour les collectivités et établissements publics employant plus de 20 équivalents temps plein)
- par le recrutement de travailleurs en situation de handicap par la voie des emplois réservés, de concours ou d’examens avec épreuves aménagées selon le handicap du candidat (si réussite au concours, le candidat est recruté dans les conditions de droit commun) ; (voir onglet « demandeurs d’emploi »)
- par le recrutement de travailleurs en situation de handicap en qualité d’agents contractuels dans les emplois de catégories A, B et C pendant une période correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du cadre d’emplois dans lequel elles ont vocation à être titularisées
- par la sous-traitance : la sous-traitance avec des établissements des secteurs adaptés ou protégés peut constituer une réponse à l’obligation d’emploi de personnes en situation handicap. Les ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail), qui ont succédé aux CAT (Centres d’Aide par le Travail), permettent aux personnes en situation de handicap qui n’ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire, y compris en entreprise adaptée ou de façon indépendante, d’exercer un travail dans un environnement protégé) et les entreprises adaptées (ce sont des entreprises à part entière employant au moins 80% de travailleurs en situation de handicap). Elles ne peuvent embaucher que des travailleurs en situation de handicap orientés vers le marché du travail par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : liste des ESAT du département des Pyrénées-Orientales : www.reseau-gesat.com.
- en versant une contribution financière au FIPHFP.
A la fin de la déclaration sur la plateforme e-services du FIPHFP, une synthèse précise si l’employeur est redevable d’une contribution auprès du FIPHFP et pour quel montant.
- Faire appel à la plateforme des aides du FIPHFP : (Questions – réponses)
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :
Véronique DANOY
04.68.34.86.87
v.danoy@cdg66.fr
