À la suite d’une rencontre entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives, des mesures de revalorisation ont été prises :

Hausse de la valeur du point d’indice, ajout de points d’indices majorés à certaines grilles indiciaires de catégorie C et B, prime « pouvoir d’achat » et mesures complémentaires sont prévues.

L’ensemble de ces mesures sont ici présentées, certaines restent sous réserve de la parution des textes permettant leur mise en œuvre.

• Revalorisation du point d’indice et ajout de points :

Le Décret n°2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est paru au journal officiel du 29 juin 2023

Au 1^er juillet 2023, une augmentation de 1,5% de la valeur du point d’indice porte la valeur du point à 4,92278€.

En outre, ce décret précise l’attribution de points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 367 à 418 au 1^er juillet 2023. Ces dispositions s’appliquent aux échelons suivants :

Pour les agents de catégorie C :
les 9 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1
les 7 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2
les 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire C3
les 6 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise
les 2 premiers échelons des échelles indiciaires d’agent de maîtrise principaux, de brigadier-chef principal et de chef de police municipale

Pour les agents de catégorie B :
pour les cadres d’emplois relevant du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 (Rédacteur, Technicien, Animateur, Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, Assistant d’enseignement artistique, Chef de service de police municipale, Educateur des activités physiques et sportives et Moniteur-éducateur et intervenant familial) :

les 5 premiers échelons de l’échelle indiciaire du premier grade

les 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire du deuxième grade

les 3 premiers échelons des échelles indiciaires d’auxiliaire de puériculture et aide-soignant de classe normale

le 1^er échelon des échelles indiciaires d’infirmier et de technicien paramédical de classe normale

Pour les agents de catégorie A :
Le 1er échelon des élèves administrateurs, ingénieurs en chef, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques

Ces premiers échelons des grilles indiciaires bénéficient d’un ajout de point pouvant aller jusqu’à 9 points d’indices majorés supplémentaires afin de rendre cohérente l’évolution des grilles concernées.

En effet, et à titre d’illustration, au vu de l’indice minimum de traitement dans la fonction publique (indice majoré 361), un agent de catégorie C, titulaire du grade d’adjoint administratif ne voyait sa rémunération progresser (hors revalorisation du SMIC) qu’après avoir atteint le 9^ième échelon de son grade soit après 12 ans d’ancienneté.

 Ces dispositions sont applicables à compter du 1^er juillet 2023. Une mise en œuvre rétroactive est à prévoir compte tenu des délais entre l’entrée en vigueur de cette annonce et la mise à jour des outils de gestion des carrières et des payes.

En outre, le décret précise qu’à compter du 1^er janvier 2024, l’ensemble des grilles indiciaires seront majorées de 5 points d’indice supplémentaires.

• Prime « pouvoir d’achat » :

Avant fin 2023, dans les versants hospitalier et Etat, une prime comprise entre 300 et 800 euros bruts sera versée aux agents percevant une rémunération mensuelle brute allant jusqu’à 3250 €.

Dans la FPT cette prime est facultative et peut être mise en place par la collectivité.

(les textes précisant les modalités de mise en œuvre sont, à ce jour, en attente de parution)

Mesures complémentaires :

(les textes précisant les modalités de mise en œuvre de ces mesures et leur date d’effet sont, à ce jour, en attente de parution)

• La GIPA est reconduite pour l’année 2023. Pour rappel, la GIPA est une indemnité versée pour tous les agents dont le traitement indiciaire brut aurait évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation, en cumul sur une période de 4 ans.
• Les frais de mission seront revalorisés (au moins 10%) avec une augmentation du plafond des nuitées hôtelières et une revalorisation du plafond de l’indemnité repas.
• La prise en charge des frais de transport sera augmentée et cumulable avec le forfait mobilités durables.
• Revalorisation du barème de monétisation des CET (compte épargne temps) avec une augmentation de 10% des indemnités forfaitaires.