À partir du 1er juillet 2025, un nouveau décret entre en vigueur afin de renforcer la protection des travailleurs face aux épisodes de chaleur, devenus plus fréquents et plus intenses sur l’ensemble du territoire français.
Face à des étés de plus en plus chauds et secs, plaçant les Pyrénées-Orientales parmi les territoires les plus exposés aux vagues de chaleur, cette nouvelle réglementation vise à adapter le service public aux réalités du changement climatique.
Tous les agents territoriaux exposés à la chaleur sont concernés, en particulier ceux travaillant à l’extérieur ou dans des locaux peu ventilés.
Ce texte rappelle aux employeurs qu’ils doivent intégrer le risque lié à la chaleur (intérieure et extérieure) dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels. Il prévoit également le déclenchement de mesures de prévention à adapter en fonction de l’intensité des épisodes de chaleur signalés par Météo-France.
Un épisode de chaleur intense est défini par un arrêté ministériel, en lien avec le dispositif d’alerte de Météo-France :
| Définition des épisodes de chaleur intense | |
|---|---|
| Veille saisonnière | |
| Pic de chaleur court (1 à 2 jours) | |
| Vague de chaleur intense et durable | |
| Canicule extrême, exceptionnelle par sa durée et son intensité | |
Dès qu’un épisode de chaleur est émis par Météo-France (jaune, orange ou rouge), les employeurs ont l’obligation de mettre en place une série de mesures de prévention, en accordant la priorité aux actions suivantes :
- Réduction ou suppression de l’exposition à la chaleur
- Aménagement des postes et des locaux
- Adaptation des horaires et des temps de repos
- Moyens techniques (isolation, ventilateurs, brumisateurs, ombrage, stores, abris…)
- Fourniture obligatoire d’eau potable fraîche en quantité suffisante
- Fourniture d’EPI adaptés contre la chaleur et le rayonnement solaire
- Information et formation des agents
Obligations spécifiques en cas d’épisode de chaleur intense :
- Pour les agents travaillant à l’extérieur : fourniture d’eau potable fraîche, maintenue au frais, à proximité des postes de travail
En l’absence d’eau courante (exemple : chantier), prévoir au moins 3 litres/jour/personne - Vigilance particulière pour les agents vulnérables (santé, âge…)
- Renforcement des procédures de signalement pour les agents isolés
Le service Hygiène et Sécurité recommande aux collectivités d’être vigilantes dès lors que la température ambiante (à l’ombre) dépasse 30 °C dans la journée et invite les agents à adopter les précautions nécessaires.
Sous le libellé FT-79 se trouve la procédure de mise en œuvre des mesures de prévention établie par le service Hygiène et Sécurité du CDG 66.
Pour accéder à ce document, rendez-vous dans la section intitulée « Documentation Hygiène & Sécurité », plus précisément dans la rubrique dédiée aux « Fiches Techniques » : FT-79
Références juridiques :
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France
Le service Hygiène et Sécurité du CDG66 reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. (04 48 22 03 61)
