L’entrée en vigueur de la suspension de la réforme des retraites approche (le 1ᵉʳ septembre 2026).
Annoncés depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux décrets – permettant la mise en œuvre de la suspension de la réforme – ont été publiés au journal officiel du 8 mai 2026.
Ces décrets viennent enfin clarifier les conditions de départ à la retraite, notamment, des fonctionnaires territoriaux.
A ce jour, les départs prévus pour septembre ou octobre 2026 peuvent donc être enregistrés et les dossiers instruits.
Le décret nᵒ 2026-344 du 7 mai 2026 « vise à adapter, pour les fonctionnaires et les ouvriers de l’État, les dispositions concernant l’âge d’ouverture des droits et la durée d’assurance requise, ainsi que celles concernant la durée d’assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés, compte tenu de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ».
Ledécret nᵒ 2026-345 du 7 mai 2026 « vise à adapter l’âge de départ à la retraite anticipée pour carrière longue pour les assurés qui relèvent du régime général et des régimes de la fonction publique ayant débuté leur activité avant 20 ans, la durée d’assurance cotisée nécessaire au titre du départ à la retraite anticipée pour les assurés handicapés et l’âge légal de départ en retraite à Mayotte afin de tenir compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023 issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ».
Ces textes s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026