Le décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est entré en vigueur le 30 mai 2024.

Ce décret concerne les employeurs publics et agents publics des trois versants de la fonction publique et ouvriers de l’Etat.

Il ouvre la possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l’Etat de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Cette possibilité est ouverte seulement sur la période du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024 et s’adresse aux agents publics détenteurs de la carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes prévue par le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022.

Cette faculté impliquera une autorisation préalable et individuelle de l’employeur public dont relèvent les agents intéressés.

Références juridiques et modèles d’actes :
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024