Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un « Bonus Attractivité » a été créé à destination des collectivités locales gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu). En contrepartie, les collectivités s’engagent à offrir une revalorisation de rémunération pérenne aux agents travaillant dans ces structures. L’augmentation salariale est financée à 66% par la branche famille de la Sécurité Sociale, via une aide versée par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF).

• Objectif du gouvernement : Améliorer l’attractivité du secteur de la petite enfance par une revalorisation salariale.

• Bénéficiaires : Agents titulaires et contractuels des collectivités locales gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par la Prestation de service unique (Psu).

• Montant de la revalorisation : Augmentation mensuelle minimum de 100 euros net pour un agent occupant un poste à temps plein et en année pleine. Modulation possible en cas de temps partiel ou d’année incomplète.

• Modalité de versement : la revalorisation doit découler d’une hausse de l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) ou, si l’agent n’est pas éligible au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la petite enfance non éligibles au RIFSEEP.

• Date d’effet de la revalorisation pour les agents : la revalorisation prend effet à compter du 1^er janvier 2024 (avec rappel) ou à une date ultérieure, spécifiée en délibération.

• Conditions d’éligibilité du « bonus attractivité » : transmission à la CAF de la délibération par laquelle la collectivité met en place les mesures de revalorisation et d’un document déclaratif d’accompagnement par lequel la collectivité s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations de 100 euros nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels auprès d’enfant, en poste ou recrutés postérieurement à la délibération (voir modèle joint en annexe).

• Calendrier d’entrée dans le dispositif « bonus attractivité » : le bonus s’appliquera au 1^er janvier et au 1^er juillet de chaque année. Lorsqu’une délibération prise au cours d’un semestre prévoit une date d’effet au cours du semestre suivant, la date à laquelle l’Eaje est éligible au bonus correspond au 1^er janvier ou au 1^er juillet suivant la date d’effet de la délibération.

• Montant du « bonus attractivité » : 475€ par place et par an. Le montant du bonus « attractivité » est calculé en fonction du nombre de places prévues dans l’autorisation de fonctionnement ou l’avis émis par le Conseil départemental. Le montant unitaire a été construit sous l’hypothèse de 3 places d’accueil autorisées pour 1 ETP de professionnels de la petite enfance intervenant au sein de l’Eaje. Il est le même pour tous les Eaje et indépendant de la constitution effective de l’équipe et du nombre d’ETP effectivement mobilisés.

Annexe: Modèle document

Pour de plus amples renseignements, nous vous invitons à consulter la FAQ via le lien suivant: https://solidarites.gouv.fr/mise-en-oeuvre-des-revalorisations-salariales-pour-les-professionnels-de-la-petite-enfance-et-les-criteres-deligibilite-au-bonus-attractivite-verse-par-la-cnaf-0