L’actualité STATUT relative aux Mesures salariales à destination des agents publics – publiée sur le site du CDG66 le mois dernier – annonçait notamment une revalorisation des frais de mission avec l’augmentation des plafonds de prise en charge des nuitées hôtelières et de l’indemnité repas.
Lorsqu’un agent se déplace pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, il peut prétendre, sous réserve de pouvoir justifier du paiement, à la prise en charge de ses frais de transport ainsi qu’au versement d’indemnités de mission.
Les indemnités de mission ouvrent droit au remboursement forfaitaire des frais de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d’hébergement et, pour l’étranger et l’outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l’agent.
L’Arrêté du 20 septembre 2023 revalorise les taux de remboursement forfaitaire des frais de repas et des frais et taxes d’hébergement comme suit :
Ces revalorisations s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 22 septembre 2023.
Le remboursement des frais et taxes d’hébergement s’effectue de façon forfaitaire. Le montant de ce forfait, fixé par délibération, est déterminé dans la limite du taux maximal fixé par l’arrêté précité. Ainsi, l’entrée en vigueur de ces nouveaux taux nécessite l’actualisation de la délibération existante.
Concernant les frais de repas, le remboursement donne lieu au versement d’une indemnité fixe dont le montant est défini dans l’arrêté du 20 septembre 2023 (soit 20€).
Toutefois, les collectivités et les établissements publics peuvent prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés dans la limite du plafond fixé par l’arrêté précité.
REFERENCES JURIDIQUES :
