Le décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif à la hausse des taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) a été publié le 31 janvier 2025.
Ce texte programme l’augmentation de 12 points du taux de cotisations vieillesse des employeurs sur 4 ans, soit 3 points par an à compter de 2025 jusqu’en 2028.
Ainsi les nouveaux taux pour les rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés à la CNRACL sont fixés à :
- 34,65 % en 2025 (au lieu de 31,65%),
- 37,65 % en 2026,
- 40,65 % en 2027,
- 43,65 % en 2028.
ATTENTION : L’entrée en vigueur du décret est immédiate. Cette modification s’applique de manière rétroactive, aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.
