Le CDG66 met en lumière aujourd’hui, un sujet essentiel : le droit à l’image. Ce droit fondamental, protégé par le Code civil et le RGPD, encadre l’utilisation des images des personnes dans un contexte public ou privé. Cette première fiche...
Version imprimable Références juridiques : Code Général de la Fonction Publique (CGFP) – Article L253-5Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) – Articles 5211-4-1 et suivants, L.2113-2. Champ d’application Le transfert de compétences dans le cadre de l’intercommunalité concerne le transfert...
Le transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.L’Autorité Territoriale doit au préalable saisir le Comité Social Territorial...
Le registre des dangers graves et imminents est un document obligatoire dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait. (DR-10) Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de...
Les 17 octobre 2024, une réunion d’information présentant la promotion interne a été organisée dans les locaux du CDG 66.Cette rencontre a permis de présenter les points suivants :Présentation de l’ensemble des étapes préalables à l’édition des listes d’aptitudeConstitution d’un dossier...
Dans le cadre de sa nouvelle mission obligatoire consistant à la conclusion, pour le compte des collectivités, de convention de participation au titre de la Protection Sociale Complémentaire, le Centre de Gestion 66 met à votre disposition les pièces contractuelles...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) et ses partenaires, réunis autour du Comité Local de l’Emploi Public départemental (CLEP66), organisent le Salon Emploi Public et Mobilité le mardi 05 novembre 2024. Cet événement aura...
Vous pouvez consulter la liste des candidats déclarés admis de l’examen professionnel, par voie de promotion interne, d’Ingénieur territorial 1er examen – 1er alinéa – Session 2024 en cliquant sur le lien ci-dessous :LISTE CANDIDATS ADMIS
Toutes les collectivités et établissements publics peuvent participer à cette journée nationale, inscrite dans la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.Qu’est-ce que le DuoDay ?Ce dispositif non rémunéré permet aux employeurs d’accueillir pendant une journée une personne en situation...
CDG66 – NEWSLETTER CARRIÈRE & STATUT Revalorisation du métier de secrétaire de mairie : parution des décrets d’application Le 17 juillet 2024 quatre décrets d’application viennent préciser les modalités des dispositifs prévus par la Loi n° 2023-1380 du 30 décembre...
