Ce service est à la disposition des collectivités pour tout conseil juridique statutaire. Il fournit une aide en matière de statut du personnel, évolution des carrières, échelles de rémunération, assurance chômage et produit des circulaires d’application du statut afin de faciliter la compréhension des textes.
Des études précises et documentées, s’adressant aux autorités territoriales, directeurs généraux des services et aux services du personnel – ressources humaines des collectivités, sont diffusées régulièrement sur ce site et par notre infolettre ActuCDG66.
Documentation
Lignes Directrices de gestion – Promotion interne
Lignes Directrices de gestion – Promotion interne – support de présentation d’explication
Lignes Directrices de gestion – affiliés- rappel
Lignes Directrices de gestion – Version COMPLETE
Lignes Directrices de gestion – Version SIMPLIFIEE
