Remboursement de matériel de prévention
Les collectivités et leurs établissements publics ayant moins de 50 affiliés à la CNRACL et ayant un effectif total de moins de 100 agents, peuvent solliciter le remboursement partiel de matériel de prévention acheté au bénéfice des agents.
Le remboursement de matériel de prévention des risques professionnels :
- Est ouvert une fois par employeur (toutes années confondues).
- Ne peut être inférieur à 300 €.
- Vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC.
- Est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.
Pièces à fournir :
- Dernier document unique avec mention de sa date de mise à jour.
- Le service hygiène et sécurité du CDG 66 peut vous accompagner.
- Attestation sur l’honneur indiquant que le matériel n’a pas fait l’objet d’un remboursement et indiquant l’origine du besoin.
- Attestation sur l’honneur précisant la désignation d’un assistant de prévention.
- La/les facture(s) afférente(s) au matériel dont le remboursement est demandé.
Appel à projets pour les agents techniques et d’entretien
Le FNP lance un nouvel appel à projets portant sur la prévention des risques professionnels des agents techniques et d’entretien.
Cet appel à projets est ouvert à toutes collectivités ou établissements publics immatriculés à la CNRACL souhaitant développer des actions de prévention des risques professionnels auprès de ces métiers dans le cadre d’un projet structuré portant notamment sur la dimension organisationnelle.
Il vise à accompagner la réalisation d’un diagnostic approfondi des situations de travail ainsi que la recherche et à la mise en œuvre de pistes d’actions de prévention et d’amélioration des conditions de travail. Un prestataire sera obligatoirement mis à disposition des employeurs retenus afin de vous accompagner dans les différentes étapes. Les coûts afférents à cet accompagnement seront pris en charge par la CNRACL.
La durée du projet est fixée à 36 mois.
Les dossiers de candidatures sont à retirer sur le site de la CNRACL.
Les candidatures sont à retourner par voie dématérialisée jusqu’au mardi 29 avril 2025.
