A compter du 1er janvier 2025, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont l’obligation de participer financièrement à la couverture du risque prévoyance de leurs agents.
Afin d’aider les employeurs territoriaux à répondre à cette obligation, le CDG66 a mis en place une convention de participation qui a été présentée les 4 et 5 septembre 2024 lors de 4 réunions, maillant le territoire, au plus proche des collectivités. Ainsi, les communes de Bolquère, Saint Paul de Fenouillet et de Céret ont eu l’amabilité d’accueillir le CDG66 qui, en sus de ces 3 destinations, a organisé une réunion dans ses locaux.
Clément Stolbowsky, directeur du CDG66 a ouvert les réunions, mettant en avant l’élément d’attractivité que constitue la protection sociale complémentaire au-delà des contraintes juridiques et de l’impact budgétaire qu’elle occasionne. Il a présenté la possibilité pour les collectivités de procéder par labellisation ou par convention de participation (à l’initiative de la collectivité ou en utilisant celle proposée par le CDG66). Il a évoqué par ailleurs les décrets de revalorisation du métier de secrétaire de mairie et la promotion interne spécifique organisée par le CDG66.
Sophie Bragulat, responsable du service Santé-Social-Maintien dans l’emploi, en charge de la mise en place de la protection sociale complémentaire a évoqué, quant à elle, la procédure de mise en concurrence qui a permis de sélectionner Rempart Mutuelle via la société Alternative Courtage, pour une durée de 6 ans. Alexandre Bureau, représentant Alternative Courtage, a ensuite présenté les garanties, les cotisations, les modalités d’adhésion et les différents services inclus dans la convention de participation proposée par le CDG66.
Totalisant environ 180 participants, représentant 130 collectivités, ces réunions ont soulevé de nombreuses questions.
En tout état de cause, les collectivités devront choisir : le montant de la participation qui ne peut être inférieure à 7€/mois, la labellisation ou la convention de participation, seules ou par le biais du CDG66. Une fois ces paramètres déterminés, elles devront consulter le CST du CDG66 ou leur propre CST si elles en sont dotées et délibérer en suivant.
Pour le CDG, trois CST sont prévus d’ici la fin d’année : le 8 octobre 2024 (saisine avant le 16 septembre), le 6 novembre 2024 (saisine avant le 15 octobre), le 5 décembre 2024 (saisine avant le 12 novembre).
Un simulateur de cotisation sera très prochainement accessible auprès de l’entreprise Alternative Courtage à
VieDuContrat@alternative-courtage.fr, 09 72 22 57 81.
Retrouvez tous les modèles et informations sur https://cdg66.fr/protection-sociale-complementaire/
