Afin de poursuivre son action d’aide à ses collectivités et établissements publics affiliés par la diversité des missions facultatives qu’il peut leur proposer, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées Orientales a mis en place un service de conseil aux collectivités.
Fonctionnement
Ce service est à la disposition des collectivités et établissement affiliés pour tout conseil concernant des problématiques autre que celles de la carrière et du statut de l’agent public territorial. Il fournit une aide afin de faciliter la compréhension de la réglementation, les procédures à suivre et la jurisprudence dans la majorité des domaines à laquelle sont confrontées les collectivités locales : droit public, urbanisme, marchés publics, pilotage de projets et leurs financements, études de cas précis..
Comment le saisir ?
Par courrier, ou téléphone (pour les cas les plus simples) en libellant la question de façon précise et détaillée.
Après recherche de la réglementation à cibler ou de la procédure à envisager, une réponse sera donnée dans un délai raisonnable, en fonction de la complexité du questionnement. Cette réponse est destinée à accompagner la réflexion sur l’étude et/ou l’analyse d’un dossier ou d’un projet. Il ne s’agira ni d’une solution « clefs en mains », ni de la prise en charge d’un dossier, mais d’une aide à la résolution d’un cas identifié par le repérage des « pistes » les plus appropriées (état de la réglementation, sources de financements, « personnes ressources » à contacter…)
