Cotisations
Les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion départemental.
Ils sont redevables :
- D’une cotisation obligatoire qui finance les missions obligatoires, de 0,80% de la masse salariale totale de la collectivité,
- D’une cotisation additionnelle qui finance les missions facultatives qui ne font pas l’objet d’une tarification spécifique, de 0,40%. Les missions concernées par la cotisation additionnelle.
- Les autres missions facultatives proposées par le CDG66 font l’objet d’une tarification spécifique. Délibération relative aux missions facultatives conventionnées.
