Cotisations
Les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de 350 agents sont obligatoirement affiliés au Centre de Gestion départemental.
Ils sont redevables :
- D’une cotisation obligatoire qui finance les missions obligatoires, de 0,80% de la masse salariale totale de la collectivité,
- D’une cotisation additionnelle qui finance les missions facultatives qui ne font pas l’objet d’une tarification spécifique, de 0,40%. Les missions concernées par la cotisation additionnelle.
- Les autres missions facultatives proposées par le CDG66 font l’objet d’une tarification spécifique. Délibération relative aux missions facultatives conventionnées.
Afin de simplifier vos déclarations de cotisations, un service de déclarations en ligne est à votre disposition :
