Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

L’autorité territoriale doit au préalable saisir le Comité Social Territorial de son projet de délibération, lequel doit préciser un certain nombre de points.

La procédure référencée P 09 élaborée par le service du Comité Social Territorial et Conseil Statutaire/Carrières présente les principales règles en matière de télétravail ainsi que des modèles annexés.

Vous retrouverez la liste complète de ces documents dans la rubrique “Les cas de saisine du CST “, sous l’onglet “Organisation et Fonctionnement des Services” : P 09