Tous les agents ont des droits et des obligations en matière de sécurité au travail ; ils doivent en effet veiller à leur propre sécurité, mais également à celle de leurs collègues de travail. L’Autorité Territoriale est en charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité. Elle doit définir, communiquer des règles de sécurité aux agents et s’assurer du respect de celles-ci. En cas de manquement, la collectivité pourra envisager une sanction si les consignes de sécurité continuent à être enfreintes par l’agent. Le CDG 66 et plus particulièrement son service Hygiène et Sécurité, s’inscrit dans ce dispositif pour sensibiliser, informer les collectivités publiques et proposer les bonnes pratiques à adopter. Sous le libellé DR 07 se trouve un document réglementaire « Les droits et devoirs des agents publics en hygiène et sécurité », établie par le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales. Pour accéder à ce recueil, rendez-vous dans la section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, plus précisément dans la rubrique dédiée aux “Documents réglementaires” :
DR 07 – Droits et devoirs des agents publics en hygiène et sécurité