Le 1er janvier 2025 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de rémunération) de ses agents.
Afin de ne manquer aucune étape le CDG66 vous accompagne !
Une liberté laissée aux employeurs
2 types de dispositifs sont éligibles à la participation employeur, les collectivités choisissent entre l’une et l’autre de ces procédures :
- soit au titre de contrats labellisés (Modèle de délibération fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents).
Modèle de délibération – choix labellisation et participation financière
- soit au titre d’une convention de participation. (Modèle de délibération fixant le choix de la convention de participation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents souscrite par le Centre de gestion des Pyrénées Orientales).
Modèle de délibération – adhésion participation financière convention prévoyance
Quel que soit le dispositif choisi, les collectivités devront transmettre l’un ou l’autre de ces projets de délibération pour avis au Comité Social Territorial (choix du procédé et choix du montant de la participation avec un montant minimum à 7€ par agent et par mois) :
| Dates CST | dates limites de transmission des projets de délibération pour le CST |
|---|---|
| 08/10/2024 | 16/09/2024 |
| 06/11/2024 | 15/10/2024 |
| 05/12/2024 | 12/11/2024 |
Comment l’employeur adhère à la convention de participation ?
La convention de participation portée par le CDG66
Le CDG66 vous propose une convention de participation et se positionne en tant que facilitateur.
148 collectivités ont choisi de faire analyser leur sinistralité afin que l’assureur choisi par le CDG66, par le biais d’une convention de participation, puisse proposer des taux préférentiels dans le cadre de la prévoyance.
Titulaire du marché : Rempart mutuelle (assureur) via Alternative courtage (courtier).
Pour les collectivités jusqu’à 350 agents : taux de cotisation TTC 1,96% pour les garanties de base précisées ci-dessus.
Encore plus près des collectivités : LES RENCONTRES TERRITORIALES
Les 4 et 5 septembre 2024 : les rencontres territoriales auront pour objet la convention de participation au risque prévoyance portée par le CDG66. Le Centre de Gestion 66 vous accompagnera dans vos démarches d’adhésion au contrat de prévoyance.
PSC courrier convention de participation et rencontres territoriales
| 4 septembre 2024 | 4 septembre 2024 | 5 septembre 2024 | 5 septembre 2024 |
|---|---|---|---|
| 9h30 - 11h30 | 15h30 - 17h30 | 9h30 - 11h30 | 15h30 - 17h30 |
| Secteur Capcir Cerdagne Salle des fêtes de BOLQUERE | Secteur Perpignan salle de conférences CDG66 | Secteur Fenouillèdes Foyer rural de ST PAUL DE FENOUILLET | Secteur Vallespir Salle Union CERET |
Bulletin d’inscription à retourner à l’adresse accueil@cdg66.fr
Pour les autres collectivités, il n’est pas trop tard, une adhésion post-consultation est possible
Nous avons prévu l’option de pouvoir proposer une adhésion des collectivités post-consultation (pour celles qui n’avaient pas transmis de lettre d’intention, ni de statistique d’absentéisme).
Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l’accord de l’assureur après analyse de leur absentéisme, pour le taux négocié par le CDG66.
Ce document est à compléter et à transmettre dans les meilleurs délais à l’adresse psc@cdg66.fr
