La prévention est l’affaire de tous.
Tous les acteurs doivent travailler, communiquer et dialoguer entre eux : c’est un gage de réussite et d’efficacité de la démarche de prévention.
Comment débuter une démarche de prévention ?
Une obligation pour l'employeur :
Les employeurs publics sont chargés de veiller à la sécurité et à la santé des agents placés sous leur autorité :
Pour mener à bien cette mission, la collectivité doit désigner :
- Un AGENT DE PRÉVENTION (assistant et/ou conseiller de prévention)
- Un ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection)
L’agent de prévention : une nomination obligatoire
L’autorité territoriale doit OBLIGATOIREMENT désigner et former un agent de prévention.
Le réseau des agents de prévention se décline en deux niveaux :
Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention (obligatoire dans toutes les collectivités quels que soient la taille et l’effectif).
Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination.
L’Autorité Territoriale :
- Veille à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous son autorité
- Définit la politique en matière de prévention des risques professionnels
- Désigne les assistants ou conseillers de prévention
- Forme les agents aux risques
- Communique en matière de sécurité (CST/F3SCT + agent – encadrement)
- Mène une enquête en cas d’accident
- Intervient dans la procédure du droit de retrait
- Analyse les risques
L’Encadrement :
- Chargé dans son attribution de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité
- Met en œuvre et veille à l’application des règles d’hygiène et de sécurité
Le CST/F3SCT :
- CST : Comité Social Territorial
- F3SCT : Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Instances consultatives et lieu d’échange entre les représentants des élus et les représentants du personnel concernant les questions d’hygiène et de sécurité
- Rend des avis sur tout document en matière d’hygiène et de sécurité
L’Agent chargé des fonctions d’inspection :
- Contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité et propose des actions visant à les améliorer,
- Assiste au CST et/ou F3SCT avec voix consultative
L’Assistant et conseiller de prévention :
- Assiste ou conseille l’autorité territoriale auprès de laquelle il est placé dans la démarche de prévention des risques professionnels
- Prévient des dangers susceptibles de compromettre la sécurité des agents
- Fait progresser la connaissance des problèmes de sécurité
- Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires
- Propose des mesures pratiques pour améliorer la sécurité des agents
- Assiste au CST et/ou F3SCT avec voix consultative
Le Médecin de prévention :
- Assure la surveillance médicale des agents et agit sur le milieu professionnel dans le cadre de son tiers temps.
- Assiste au CST et/ou F3SCT avec voix consultative
L’Agent :
- Intègre la démarche de prévention dans son travail quotidien
- Bénéficie de formation
- Respecte le règlement intérieur et consignes
- Informe la hiérarchie de tout dysfonctionnement
