El Centre del Món
04 68 34 88 66
El Centre del Món
+04 68 34 88 66
RELEVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Carrières et statut
2 mai 2023
A COMPTER DU 1ER MAI 2023

Le Décret n°2023-312 du 26 avril 2023 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique entre vigueur le 1er mai 2023.
Ce décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique.
Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 353, à l’indice majoré 361. Ainsi, tout agent occupant un emploi doté d’un indice inférieur à l’indice majoré 361 percevra la rémunération afférente à cet indice.
Sont concernés par ce minimum de traitement :

Pour les agents de catégorie C :
les 8 premiers échelons de l’échelle indiciaire C1
les 5 premiers échelons de l’échelle indiciaire C2
le premier échelon de l’échelle indiciaire C3
les 4 premiers échelons de l’échelle indiciaire d’agent de maîtrise
le premier échelon des échelles indiciaires d’agent de maîtrise principaux, de brigadier-chef principal et de chef de police municipale

Pour les agents de catégorie B :
les 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire du premier grade des cadres d’emplois relevant du décret n°2010-329 du 22 mars 2010 (B du NES)
le premier échelon des échelles indiciaires d’auxiliaire de puériculture et aide-soignant de classe normale

les 2 premiers échelons de l’échelle indiciaire du grade de moniteur-éducateur et intervenant familial

Pour les agents de catégorie A :
Le 1er échelon des élèves administrateurs et ingénieurs en chef

Ces dispositions réglementaires s’imposent à tous les agents (fonctionnaires et contractuels), elles ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif (arrêté ou avenant).

Ces dispositions réglementaires s’imposent à tous les agents (fonctionnaires et contractuels), elles ne nécessitent pas d’élaborer un acte administratif (arrêté ou avenant).

L’ensemble des fiches carrières ont été mises à jour : 

Grilles indiciaires