Le Code du Travail et le décret 85-603 précisent qu’il incombe à l’Autorité Territoriale de fournir aux agents les informations, la formation et les instructions nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé (article L. 4121-1 du Code du Travail et article 7 du décret n°85-603).
L’Autorité Territoriale participe à la prévention des risques professionnels et répond à cette obligation en organisant des formations.
Sous le libellé DR-02 se trouve une liste des formations tant obligatoires que fortement conseillées, établie par le service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales.
Pour accéder à ce recueil, rendez-vous dans la section intitulée “Documentation Hygiène & Sécurité”, plus précisément dans la rubrique dédiée aux “Documents Réglementaires” :
