Qu’est-ce que le CGFP ?
Le CGFP permet l’accessibilité et la simplification du droit de la fonction publique en rassemblant les diverses lois sous une seule codification.
Il fusionne ainsi toutes les dispositions identiques aux trois fonctions publiques tout en maintenant des dispositions propres à chacune d’elle.
Source des illustrations : fonction publique .gouv.fr (mise à jour du 02 septembre 2025)
Où en est le CGFP ?
La codification de la partie législative est terminée (codification des lois).
Les livres I, II et III et IV (codification des décrets d’application) sont déjà sortis.
Le livre IV sera effectif à compter du 1er août 2026.
Vous pouvez consulter le CGFP sur le site officiel Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000044416551/
Comment s’y retrouver ?
La table de concordance permet de trouver les correspondances entre les anciens articles et les nouveaux ayant été codifiés.
Partie législative :
Concordance anciens articles/ nouveaux articles codifiés :
Ancienne – Nouvelle CGFP – table de concordance
Concordance nouveaux articles codifiés / anciens articles :
Nouvelle – Ancienne CGFP – table de concordance
Partie règlementaire :
Concordance anciens articles/ nouveaux articles codifiés (Livres I, II et III) :
Ancienne – Nouvelle CGFP – table de concordance
Concordance nouveaux articles codifiés / anciens articles (Livres I, II et III) :
Nouvelle – Ancienne CGFP – table de concordance
Concordance anciens articles/ nouveaux articles codifiés (Livre IV) :
Ancienne – Nouvelle CGFP – table de concordance
Concordance nouveaux articles codifiés / anciens articles (Livre IV) :
Nouvelle – Ancienne CGFP – table de concordance