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Réforme des emplois fonctionnels.

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale, cinq décrets et un arrêté sortis en juin et juillet 2026 ont révélé les nouvelles règles applicables aux agents occupant des fonctions de direction et consacrent une double fonction au statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux.

Décret n° 2026-483 du 10 juin 2026 modifiant le statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux

Décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Décret n° 2026-485 du 10 juin 2026 modifiant l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux

Décret n° 2026-486 du 10 juin 2026 relatif à l’échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction des collectivités territoriales de moins de 40 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés

Décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale

Arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2026.
Les dispositions prévues par les textes de référence sont présentées de manière synthétique dans les deux infographies ci-dessous. Elles constituent un outil d’aide à la lecture et ne se substituent pas aux textes officiels. Une analyse des dispositions est disponible :