El Centre del Món
+04 68 34 88 66

Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 Février 2026

1 - Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.cdg66.fr l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire du site : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG 66)
  • Adresse : 35 boulevard Saint-Assiscle – Hall B, 2e étage – BP 901 – 66020 PERPIGNAN Cedex
  • Téléphone : +33 (0)4 68 34 88 66
  • Site web : https://www.cdg66.fr
  • SIRET : 28660026700038
  • Directeur de la publication : M. Robert GARRABÉ, Président du CDG 66

Hébergeur :

  • Nom de l’hébergeur : o2switch
  • Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

Déléguée à la protection des données (DPO) :
Smahane ABDOUN
Contact : dpo@cdg66.fr

2 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du site https://www.cdg66.fr, y compris sa structure, ses textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, icônes, ainsi que tout autre contenu, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du CDG 66, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du CDG 66.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Responsabilité.

Le CDG 66 met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions,
  • d’une absence de disponibilité des informations,
  • ou de tout dommage matériel ou immatériel résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus présents sur le site.

Le site peut contenir des espaces interactifs (formulaire de contact). Le CDG 66 se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation française, notamment en matière de protection des données, d’incitation à la haine, ou de propos diffamatoires, racistes, sexistes ou pornographiques.

4 - Données personnelles.

Certaines données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact ou les cookies de mesure d’audience. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour plus d’informations sur les données traitées, vos droits et la manière de les exercer, veuillez consulter notre page dédiée :
👉 Politique de confidentialité

5 - Cookies

La navigation sur le site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

  • Les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site ne nécessitent pas de consentement.
  • Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) sont soumis à votre consentement explicite.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis votre navigateur ou via le bandeau de consentement. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 3 mois.

Pour en savoir plus : 👉 Politique des cookies

6 - Liens hypertextes

Le site https://www.cdg66.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Le CDG 66 ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

7 - Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents de Perpignan sont seuls compétents.