Présentation du service :
Sophie BRAGULAT 04 68 34 86 24 s.bragulat@cdg66.fr responsable service.
Sophie CALAVERA 04 68 34 87 23 s.calavera@cdg66.fr gestionnaire service.
Véronique DANOY 04 68 34 86 87 v.danoy@cdg66.fr gestionnaire service.
Pourquoi vous assurer ?
Les fonctionnaires territoriaux ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale, mais du statut de la Fonction Publique territoriale.
En cas d’arrêt de travail d’un agent, votre collectivité ou votre établissement public doit prendre en charge l’intégralité de sa rémunération jusqu’à sa date de reprise et même l’intégralité des frais médicaux à titre viager en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle.
Les collectivités peuvent décider d’être leur propre assureur. Cependant, compte tenu des risques financiers très importants qui résultent de leurs obligations, il parait essentiel qu’elles souscrivent une assurance statutaire.
Pour préserver l’équilibre budgétaire :
| Coûts directs | Coûts indirects |
|---|---|
| • rémunérations • Charges patronales • Frais médicaux (réel et viager) • rémunération des remplaçants | • Immobilisation du matériel • Perte de productivité • Désorganisation du service • Surcharge de travail des présents • Démotivation du personnel • Baisse de la qualité du service rendu au public • Formation des remplaçants |
Pour quels risques s’assurer ?
• Congé de maladie ordinaire • Congé de longue maladie / grave maladie • Congé de longue durée • Congé pour accident de service /accident de trajet • Congé pour maladie professionnelle (CITIS) • Décès • Congé de maternité/adoption • Congé de paternité • Disponibilité d’office/congé sans traitement • temps partiel thérapeutique…
