Vous trouverez ci-joint le Calendrier instances médicales 2025. Lorsque le fonctionnaire sollicite une saisine du conseil médical, l’autorité territoriale dispose d’un délai de trois semaines pour la transmettre au secrétariat de cette instance qui doit en accuser réception au fonctionnaire...
Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) souhaite vous présenter le Panorama Régional de l’Emploi Territorial 2023, un rapport complet qui met en lumière les dynamiques clés de l’emploi public en région Occitanie. Grâce à une analyse approfondie, ce panorama...
Vous pouvez consulter la liste des candidats admissibles de l’examen professionnel, par voie de promotion interne, de rédacteur principal 2ème classe – Session 2024 en cliquant sur le lien ci-dessous : 2024 – RTP2C PI – LISTE CANDIDATS ADMISSIBLES Les...
Le CDG66 met en lumière aujourd’hui, un sujet essentiel : le droit à l’image. Ce droit fondamental, protégé par le Code civil et le RGPD, encadre l’utilisation des images des personnes dans un contexte public ou privé. Cette première fiche...
Version imprimable Références juridiques : Code Général de la Fonction Publique (CGFP) – Article L253-5Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) – Articles 5211-4-1 et suivants, L.2113-2. Champ d’application Le transfert de compétences dans le cadre de l’intercommunalité concerne le transfert...
Le transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre.L’Autorité Territoriale doit au préalable saisir le Comité Social Territorial...
Le registre des dangers graves et imminents est un document obligatoire dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait. (DR-10) Il décrit la nature du droit de retrait ainsi que les moyens de...
Les 17 octobre 2024, une réunion d’information présentant la promotion interne a été organisée dans les locaux du CDG 66.Cette rencontre a permis de présenter les points suivants :Présentation de l’ensemble des étapes préalables à l’édition des listes d’aptitudeConstitution d’un dossier...
Dans le cadre de sa nouvelle mission obligatoire consistant à la conclusion, pour le compte des collectivités, de convention de participation au titre de la Protection Sociale Complémentaire, le Centre de Gestion 66 met à votre disposition les pièces contractuelles...
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales (CDG66) et ses partenaires, réunis autour du Comité Local de l’Emploi Public départemental (CLEP66), organisent le Salon Emploi Public et Mobilité le mardi 05 novembre 2024. Cet événement aura...