Lorsqu’une rémunération a été versée à tort par une collectivité, les sommes indûment payées doivent être récupérées. Cette régularisation de la situation peut être effectuée par prélèvement direct ou via l’émission d’un titre de recette. L’essentiel Principe : Un trop-perçu...
Dans le cadre des revalorisations salariales dans le secteur de la petite enfance, un accompagnement financier sous la forme d’un « Bonus Attractivité » a été créé à destination des collectivités locales gérant des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) financés par...
Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 relatif au régime de certains congés pour raison de santé des fonctionnaires et des agents contractuels de l’Etat a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes...
Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au Document Unique, le service Hygiène et Sécurité organise une réunion d’information pour les collectivités et établissements du département des Pyrénées Orientales. Lors de cette rencontre, les Agents chargés des Fonctions d’Inspection (ACFI)...
Le 1er janvier 2025 marquera le début de l’obligation pour chaque employeur territorial de contribuer financièrement à la prévoyance (maintien de rémunération) de ses agents. Afin de ne manquer aucune étape le CDG66 vous accompagne ! Une liberté laissée aux employeurs 2 types de...
L’article 2-1 du décret n° 85-603 impose aux autorités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales peut accompagner les collectivités territoriales et...
Le statut de la Fonction Publique Territoriale assure une couverture en cas d’arrêt de travail, toutefois la perte de revenu peut être non négligeable. Pour maintenir le pouvoir d’achat des agents, la prévoyance intervient en complément du régime statutaire versé...
CDG66 – NEWSLETTER BILAN D’ACTIVITÉ Le bilan d’activité 2023 a été publié Le bilan d’activité 2023 du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales est disponible. Il retrace les actions menées par le CDG66 au cours de l’année. En savoir plus CARRIÈRE...
Comme chaque année, la période des fortes chaleurs s’étend du 1er juin au 15 septembre.Le Code du travail ne précise pas de température précise au-delà de laquelle il serait illégal de faire travailler un agent. Néanmoins, l’employeur doit mettre en...
Le taux de promotion pour l’avancement de grade est fixé par l’autorité territoriale. Cela concerne les agents qui remplissent les conditions individuelles requises pour bénéficier d’un avancement de grade. Il est nécessaire d’établir des critères d’avancement qui viendront justifier les...
