Lettre d'information du mois de Septembre

OUVERTURE DE LA PROMOTION INTERNE 2025

La promotion interne au titre de l’année 2025 organisée par le CDG 66 pour l’ensemble de ses affiliés est ouverte du lundi 16 septembre 2024 au lundi 18 novembre 2024 (12h00).

Régime Indemnitaire des Policiers municipaux et des gardes champêtres à compter du 29 juin 2024

En application de l’article L. 714-13 du code général de la fonction publique, le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 prévoit le régime indemnitaire dont peuvent bénéficier les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Désignation d’un nouveau déontologue

Le CDG 66 a désigné un nouveau référent déontologue et laïcité mutualisé avec 9 CDG de la région Occitanie : M. Claude BEAUFILS, ancien administrateur territorial ayant exercé des fonctions de direction générale et ancien magistrat auprès de la Chambre Régionale des Comptes. Ses coordonnées ainsi que le formulaire de saisine sont disponibles sur la page « référent déontologue et laïcité » du site internet du CDG 66.

ACTUALITE PAIE – RÉMUNÉRATION – Retenue sur rémunération

Lorsqu’une rémunération a été versée à tort par une collectivité, les sommes indûment payées doivent être récupérées. Cette régularisation de la situation peut être effectuée par prélèvement direct ou via l’émission d’un titre de recette.

REUNION D’INFORMATION RETRAITE DU 30 SEPTEMBRE 2024

Le service Retraite du CDG 66 a eu le plaisir de présenter une matinée d’information ce lundi 30 septembre 2024. Sur les 175 personnes inscrites (125 collectivités) ; 145 ont participé à la réunion. Nous vous remercions encore de votre présence.
Pour accéder au support présenté, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Rapport Social Unique 2023

Le Rapport Social Unique (RSU) constitue l’outil de référence pour renforcer la lisibilité de l’emploi public territorial. Il vous permet ainsi d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux. La campagne 2023 est en cours. Pour toutes questions concernant le remplissage de cette base de données (réinitialisation des codes de connexion, accompagnement sur le remplissage…), une seule adresse :
rsu@cdg66.fr ou au 04 68 88 05 42.

L’Aide Personnalisée à l’Elaboration du Projet Professionnel

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales (CDG66) propose une aide personnalisée à l’élaboration du projet professionnel (APEPP) pour les agents territoriaux. Ce dispositif, mis en place à la suite de l'ordonnance du 19 janvier 2017, vise à accompagner les fonctionnaires dans leur réflexion et mise en œuvre de projets professionnels, incluant la mobilité, la reconversion ou l'évolution de compétences. Destinée aux agents en poste ou en recherche, l’APEPP répond aux besoins de carrière tout en anticipant les transitions professionnelles.

Rédaction et mise à jour du Document Unique – Où en êtes-vous ?

Dans le cadre de la démarche d’accompagnement au Document Unique, le service Hygiène et Sécurité a organisé une réunion d’information pour les collectivités et établissements du département des Pyrénées Orientales.

Le télétravail

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.

Protection sociale complémentaire (PSC)

Comme vous le savez, le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales a œuvré à la mise en place d’une convention de participation en matière de Protection sociale complémentaire concernant la PRÉVOYANCE pour le compte des agents des collectivités du département qui le souhaitent.

La candidature d’ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE a été retenue.

La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans.

Les rencontres territoriales 2024 ont permis de faire connaître l’assureur ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE qui a présenté la convention de participation aux collectivités.
Quelques infos :
3 méthodes : La labellisation, la convention de participation à l’initiative de la collectivité, la convention de participation via le CDG66.
148 collectivités ont fait partie de la consultation du CDG66.
Il n’est pas trop tard pour les autres collectivités qui peuvent encore faire analyser leurs statistiques d’absentéisme : rubrique PSC sur le site Internet du CDG66.
Une participation obligatoire des collectivités avec un plancher à 7€/agent/mois sur la garantie de base : (incapacité + invalidité).
Des options au choix des agents (invalidité viagère + décès) (des remboursements jusqu’à 100% de la rémunération TBI+ NBI+ CTI+RI).
Pas de questionnaire médical.

Les collectivités doivent préalablement recueillir l’avis du Comité Social Territorial local ou placé auprès du CDG66 aux dates : 08/10/2024, 06/11/2024, 05/12/2024. Les modèles de délibérations sont accessibles : rubrique PSC sur le site Internet du CDG66.
Des séances d’informations à l’attention des agents seront organisées à votre demande sur tout le département pour présenter la convention de participation du CDG 66, en présentiel ou Visio conférence par ALTERNATIVE COURTAGE/REMPART MUTUELLE :
vieducontrat@alternative-courtage.fr

RIFSEEP : maintien de l’IFSE en CLM/ CGM

• à hauteur de 33 % la 1ère année ; et de 60 % les 2ème et 3ème années.

• soit dans les mêmes conditions que celles applicables aux agents publics d’Etat ;
• soit en définissant des modalités de maintien de l’IFSE moins favorables que celles applicables aux agents publics d’Etat.