Pour information :

Vous trouverez ci-joint le calendrier des séances des conseils médicaux pour 2024.

Lorsque le fonctionnaire sollicite une saisine du conseil médical, l’autorité territoriale dispose d’un délai de trois semaines pour la transmettre au secrétariat du conseil médical.

Cette instance médicale doit en accuser réception au fonctionnaire concerné et à l’autorité territoriale.

Calendrier instances médicales 2024

A l’expiration d’un délai de trois semaines, le fonctionnaire peut faire parvenir directement au secrétariat du conseil un double de sa demande par lettre recommandée avec avis de réception.

Cette transmission vaut saisine du conseil médical.