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Commission Administrative Paritaire

Références juridiques :
Présentation :

Instance de dialogue social, la commission administrative paritaire (CAP) est composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales ou établissements publics et de représentants du personnel de la catégorie concernée.
Les représentants des collectivités territoriales et des établissements publics à la CAP placée auprès du centre de gestion sont désignés, à l’exception du Président, par les membres du conseil d’administration du centre de gestion, parmi les élus des collectivités territoriales et établissements publics affiliés qui n’assurent pas eux-mêmes le fonctionnement d’une CAP.
Les représentants du personnel à la CAP placée auprès du centre de gestion sont élus lors des élections professionnelles organisées tous les 4 ans.
Le Président du centre de gestion préside la CAP.

Une commission est créée auprès du centre de gestion pour chacune des catégories hiérarchiques de fonctionnaires (A, B et C).

La CAP est compétente pour les fonctionnaires des collectivités ou établissements publics obligatoirement ou volontairement affiliés au centre de gestion, elles connaissent des questions d’ordre individuel prises à l’égard des fonctionnaires.

Calendrier des séances :

Les séances des CAP sont organisées selon le calendrier établi pour l’année 2024 :

CALENDRIER DES SEANCES CAP
30/01/2024A partir de 10h
12/03/2024A partir de 10h30
14/05/2024A partir de 14h
09/07/2024A partir de 14h
17/09/2024A partir de 14h
14/11/2024A partir de 14h

Les dossiers de saisine doivent être transmis 4 semaines avant la date de la séance par courrier adressé au Président du CDG 66 ou par mail :  carrieres@cdg66.fr

Ces dossiers sont composés d’un rapport circonstancié accompagné de toutes pièces justificatives permettant aux membres l’instruction de cette demande.

Cas de saisines de la CAP :

Les CAP sont compétentes pour émettre un avis préalable à certaines décisions individuelles défavorables aux fonctionnaires, aux stagiaires, aux travailleurs handicapés. 

Dans certains cas, les agents peuvent directement saisir l’instance.

Cas de saisines de la CAP

Membres composant les instances CAP du CDG66 et règlement intérieur :
Le règlement intérieur de l’instance est consultable : Règlement intérieur CAP
Représentants des collectivités et établissements publics
Robert GARRABE (Président de la CAP) Saint-jean-pla-de-Cortsmembre titulaire
Marie COSTAAmélie les Bainsmembre titulaire
Raymond PLAOrtaffamembre titulaire
Carine SALESTerratsmembre titulaire
Louis PUIGPonteillamembre titulaire
Daniel ARMISENBourg-Madamemembre suppléant
Adel MZOURILatour Bas Elnemembre suppléant
Marie-Edith PERALEstohermembre suppléant
Sylvie BROSSEAUPeyrestortesmembre suppléant
Christian NIFOSIVillelongue del Montsmembre suppléant
Représentants du personnel
Jérôme TIXADOR S.N.D.G.C.Tmembre titulaire
Mathilde PUIGNAU TEIXIDO S.N.D.G.C.Tmembre titulaire
Jean-Luc FARRES S.N.D.G.C.Tmembre titulaire
Patrick RICHOUD F.A.F.P.Tmembre titulaire
Francis TORRESF.Omembre titulaire
Nicole PHILIPPE S.N.D.G.C.Tmembre suppléant
François TIXADOR S.N.D.G.C.Tmembre suppléant
Stéphanie MARTINS.N.D.G.C.Tmembre suppléant
Stéphanie TRESCASES JALABERT F.A.F.P.Tmembre suppléant
Jean Philippe TALON F.Omembre suppléant
Représentants des collectivités et établissements publics
Robert GARRABE (Président de la CAP) Saint-jean-pla-de-Cortsmembre titulaire
Marie COSTAAmélie les Bainsmembre titulaire
Raymond PLAOrtaffamembre titulaire
Carine SALESTerratsmembre titulaire
Louis PUIGPonteillamembre titulaire
Florence CARLIER RUIZReynèsmembre titulaire
Daniel ARMISENBourg-Madamemembre suppléant
Adel MZOURILatour Bas Elnemembre suppléant
Marie-Edith PERALEstohermembre suppléant
Sylvie BROSSEAUPeyrestortesmembre suppléant
Christian NIFOSIVillelongue del Montsmembre suppléant
Julie SANZArgelès sur mermembre suppléant
Représentants du personnel
Laurent ROVIRAF.A.F.P.Tmembre titulaire
Céline ROYERF.A.F.P.Tmembre titulaire
Yohan GUILLEMF.A.F.P.Tmembre titulaire
Eric MARINF.Omembre titulaire
Emilie CAPA COLOMERF.Omembre titulaire
Audrey RIPOLLC.G.Tmembre titulaire
Sandrine EGLESE BARROTF.A.F.P.Tmembre suppléant
Jean-Laurent CAZESF.A.F.P.Tmembre suppléant
Didier MAURANF.A.F.P.Tmembre suppléant
Alain VILAF.Omembre suppléant
Patricia ROGISSARTF.Omembre suppléant
Ludovic PARESC.G.Tmembre suppléant
Représentants des collectivités et établissements publics
Robert GARRABE (Président de la CAP) Saint-jean-pla-de-Cortsmembre titulaire
Marie COSTAAmélie les Bainsmembre titulaire
Raymond PLAOrtaffamembre titulaire
Carine SALESTerratsmembre titulaire
Louis PUIGPonteillamembre titulaire
Florence CARLIER RUIZReynèsmembre titulaire
Robert OLIVESaint Féliu d’Amontmembre titulaire
Madeleine GARCIA VIDALSaint Hippolytemembre titulaire
Daniel ARMISENBourg-Madamemembre suppléant
Adel MZOURILatour Bas Elnemembre suppléant
Marie-Edith PERALEstohermembre suppléant
Sylvie BROSSEAUPeyrestortesmembre suppléant
Christian NIFOSIVillelongue del Montsmembre suppléant
Julie SANZArgelès sur mermembre suppléant
Yves PORTEIXSorèdemembre suppléant
Fabienne SEVILLAFourquesmembre suppléant
Représentants du personnel
Sylvie MORATF.A.F.P.Tmembre titulaire
Yannick FERNANDEZF.A.F.P.Tmembre titulaire
Vanessa JOLYF.A.F.P.Tmembre titulaire
Christopher VILAF.A.F.P.Tmembre titulaire
Anita SANCHEZF.A.F.P.Tmembre titulaire
Jean-Luc ROMERAF.Omembre titulaire
Isabelle SCHATTENSF.Omembre titulaire
Bruno SOULETC.G.Tmembre titulaire
Ludovic AZEMARF.A.F.P.Tmembre suppléant
Pascal SOLAF.A.F.P.Tmembre suppléant
Anne TOUGNEF.A.F.P.Tmembre suppléant
Fabrice BOSCHF.A.F.P.Tmembre suppléant
Sylvie PEREZF.A.F.P.Tmembre suppléant
Catherine CUTZACHF.Omembre suppléant
Laure ADELENTADOF.Omembre suppléant
François BONVARLETC.G.Tmembre suppléant